Exonération de taxe foncière pour les particuliers

Tous les propriétaires (ou presque) doivent payer une taxe foncière

La taxe foncière doit être payée par presque tous les propriétaires d’habitations (maisons et d’appartements) qu’ils soient vides ou occupés par eux-mêmes ou par d’autres personnes (mise en location par exemple).

Il existe pourtant différents moyens pour obtenir une exonération. En remplissant ce court formulaire, vous serez recontacté sans aucun engagement gratuitement par un partenaire professionnel.

Quel est le but de la taxe foncière ?

La taxe foncière pour les habitations possède le même but que celle pour les locaux commerciaux. C’est un impôt local composé de trois grandes parties qui permet aux collectivités territoriales d’entretenir les routes, les bâtiments et les différents équipements collectifs.

La taxe foncière est basée sur la valeur locative

La valeur locative sur laquelle repose la taxe foncière est un montant calculé à partir de nombreux critères. Il représente la valeur du loyer que vous pourriez obtenir si vous mettiez votre maison ou votre appartement en location. Et que vous occupiez vous-même votre habitation ou que vous la mettiez en location, paradoxalement, vous payez dans tous les cas la taxe foncière.

Taxe foncière appartement

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative de votre bien. Grossièrement, c’est une imposition sur les sommes que vous auriez pu percevoir en mettant votre local en location. Ce qui est paradoxal, c’est que de nombreux locaux commerciaux et industriels sont mis en location par leurs propriétaires. Donc, que votre bien soit en location ou non, vous restez redevable de la taxe foncière.

Peut-on être exonéré de taxe foncière pour les habitations ?

Les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération totale de taxe foncière. Il s’agit d’un cas particulier assez simple.

Pour les logements plus anciens, en fonction de votre âge, de vos revenus et d’allocations que vous pourriez percevoir, notamment au titre d’invalidité ou de handicape, vous pouvez prétendre à une exonération, parfois totale de votre taxe foncière.

Il existe également des cas de figure permettant d’obtenir une exonération partielle de la taxe foncière de votre logement. Cela dépend encore une fois de votre âge et de vos conditions de revenus ou si votre logement est particulièrement économe en énergie.

Enfin, il est à noter que les propriétaires bailleurs de maisons ou d’appartements peuvent obtenir un dégrèvement partiel lorsque le logement mis en location est vacant pendant une certaine durée et selon certaines conditions particulières.

Taxe foncière maison

Comment obtenir une exonération de taxe foncière ?

Certaines taxes foncières sont mal calculées et vous pouvez à tout moment entamer une réclamation pour obtenir un remboursement partiel. Malheureusement, les propriétaires n’ont pas connaissance de la méthode de calcul ni des critères qui entrent en considération, il ne leur est donc pas possible de faire cette vérification par eux-mêmes.

Par ailleurs, les centres des impôts n’agissent jamais sur simple demande, à plus forte raison quand ils ne reçoivent aucune indication sur les erreurs qui auraient pu être repérées sur une taxe. La plupart des propriétaires estiment qu’ils paient une taxe trop cher. Si vous contactez directement votre centre des impôts pour demander une vérification de votre taxe, si vous recevez une réponse, elle sera négative.

La seule solution consiste à faire analyser votre taxe par un cabinet spécialisé. Ce type d’entreprise connait le fonctionnement des taxes foncières. Ils savent la calculer et construire un dossier de réclamation motivé en démontrant les erreurs précises de votre taxe foncière (si des erreurs existent).

La bonne nouvelle, c’est que ces cabinets spécialisés fonctionnent en général sur le principe gagnant / gagnant. Pour les particuliers, il faut toutefois prévoir un coût de quelques dizaines d’euros tout au plus pour réaliser l’étude. Ces frais sont déduits des honoraires du cabinet lorsque le dégrèvement est assez important.

Combien peut-on obtenir en remboursement de taxe foncière ?

Lorsqu’une taxe peut être corrigée, le centre des impôts vous rembourse le trop-perçu pour l’année en cours mais également pour l’année précédente. Il est impossible de dire quel sera le montant de votre remboursement, puisque cela dépend à la fois du montant initial de votre taxe et des erreurs qui seront trouvées.

Vous pouvez vous attendre à recevoir jusqu’à 20 % de remboursement pour votre logement, parfois plus, parfois moins (voire rien du tout dans certains cas, puisque toutes les taxes ne sont pas forcément fausses). Cependant, sans faire réaliser une étude, vous ne saurez jamais si votre taxe est juste ou non.

Quels que soient vos revenus, à moins qu’ils ne soient très élevés (mais dans ce cas, vous ne seriez pas en train de lire cette page), vous devriez demander une étude et vous pourriez bénéficier d’un dégrèvement qui vous permettrait de mettre un peu d’argent de côté, de payer des frais courants ou de (vous) faire un petit cadeau.