Exonération de taxe foncière pour les professionnels

La taxe foncière, un impôt pour tous les propriétaires

La taxe foncière est due par tous les propriétaires de locaux professionnels (commerciaux ou industriels), qu’ils soient exploités ou non, par eux-mêmes ou par des sociétés tierces.

Il existe cependant des solutions pour obtenir une exonération. Remplissez le formulaire rapide ci-dessous pour être recontacté gratuitement et sans engagement par un partenaire spécialisé.

A quoi sert cette taxe foncière obligatoire ?

Cet impôt sert à financer les équipements et services fournit pas les collectivités territoriales (entretien de voirie, de bâtiments et d’équipements sportifs par exemple).

Comment est composée la taxe foncière ?

C’est l’un des principaux impôts locaux. Elle est constituée de trois impôts différents : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Taxe foncière et valeur locative

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative de votre bien. Grossièrement, c’est une imposition sur les sommes que vous auriez pu percevoir en mettant votre local en location. Ce qui est paradoxal, c’est que de nombreux locaux commerciaux et industriels sont mis en location par leurs propriétaires. Donc, que votre bien soit en location ou non, vous restez redevable de la taxe foncière.

Taxe foncière pour les bureaux

Exonération de taxe foncière des locaux professionnels

Les bâtiments neufs ne sont pas assujettis à la taxe foncière pour une durée de 2 ans, cependant, étant donné que d’autres taxes sont appliquées à la place, il ne s’agit pas à proprement parler d’une exonération.

Il n’existe que deux cas particuliers d’exonération de taxe foncière pour les locaux professionnels. Deux cas dans lesquels on peut considérer que l’état vous fait une fleur.

  1. Si votre bâtiment est une ruine inexploitable, c’est-à-dire que les murs et la toiture ne tiennent plus debout, vous devriez pouvoir obtenir une exonération.
  2. Si vous êtes à la fois propriétaire et exploitant de vos locaux et que vous devez cesser votre activité pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez également prétendre à une exonération.

Dans tous les cas, il vous faudra passer par un cabinet spécialisé pour monter le dossier de réclamation qui vous permettra d’avoir gain de cause. Malheureusement, l’administration fiscale ne prend en compte que les demandes motivées par une démonstration comportant tous les éléments requis. De simples courriers ne suffisent pas (même si le maire ou le préfet sont des amis).

Taxe foncière pour les locaux professionnels

Comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière ?

De nombreuses taxes foncières sont fausses et peuvent prétendre à un dégrèvement (remboursement) partiel. Les critères de calcul d’une taxe foncière sont nombreux et les propriétaires n’en ont pas connaissance. En effet, aucun élément ne leur est donné pour leur permettre de calculer le montant qu’ils devaient payer. Ils doivent donc se fier aveuglément aux calculs des centres des impôts, sur la base des déclarations qu’ils (ou que les précédents propriétaires) ont faites.

Les critères sont trop nombreux et la méthode trop compliquée pour que les propriétaires puissent vérifier par eux même. C’est pourquoi il existe des cabinets spécialisés qui prennent en charge ces vérifications. Ils sont peu nombreux et leur métier est peu connu, mais ils sont, pour certains, redoutablement efficaces.

En remplissant le formulaire plus haut, vous serez recontacté gratuitement et sans engagement par notre partenaire spécialisé. Il saura vous écouter, vous conseiller et prendre en charge votre dossier sur le principe gagnant / gagnant. Cela signifie que ses honoraires représentent un pourcentage du dégrèvement que vous obtiendrez. Si jamais votre taxe ne pouvait pas être réduire, cela ne vous couterait donc absolument rien !

Quelle réduction peut-on obtenir ?

Certaines taxes foncières peuvent être réduites de moitié. Quand on parle de 3000 ou 4000 €, le gain n’est déjà pas négligeable, mais il n’est pas rare que les taxes foncières de locaux professionnels soient au-delà de 50 000 €, voir 100 000 €.

Recherchez le montant de votre taxe foncière et imaginez les investissements que vous pourriez faire avec seulement 20 % d’économie permanente.

Avec l’économie réalisée, peut être que vous pourriez payer un collaborateur pendant plusieurs mois. Ou enfin changer votre matériel informatique, réparer ou changer une machine-outil, faire quelques travaux de rénovation ou d’amélioration dans votre bâtiment, etc.

Quel que soit le contexte, la conjoncture, le succès de votre entreprise, payer un impôt à sa juste valeur me semble être toujours pertinent. Pourquoi continuer à payer trop cher ? A moins que vous estimiez que votre commune, votre département aient besoin de votre soutien. Dans ce cas, vous pouvez décider de leur faire don du trop versé depuis des années et pour toutes les années à venir.